Dans le cadre du Crédit d’Impôt Innovation, la démonstration ne repose pas sur une incertitude scientifique comme en CIR, mais sur la capacité à prouver que le produit développé dépasse réellement les solutions existantes. Cette démonstration s’appuie sur un état de marché structuré, rigoureux et ancré dans des usages concrets. Un état de marché mal […]
À l’approche des échéances fiscales, la déclaration du CIR ou du CII est souvent traitée dans l’urgence. Cette contrainte de temps ne pose pas de problème en soi. Elle en pose un uniquement lorsque la déclaration est confondue avec la sécurisation du crédit. Le dépôt repose sur un formalisme limité. La justification repose sur une […]
Dans le cadre d’un contrôle fiscal CIR ou CII, l’entretien avec l’expert est souvent sous-estimé. Il est encore perçu comme une étape secondaire venant compléter un dossier technique déjà constitué. En pratique, c’est l’inverse. Cet échange constitue un moment de qualification décisif, au cours duquel se fixe la lecture définitive des travaux déclarés. L’administration ne […]
Dans la majorité des cas, les projets existent, les travaux sont réels, les équipes sont mobilisées. Pourtant, une part significative des crédits est rejetée. Non pas parce que les projets sont inéligibles, mais parce qu’ils sont mal démontrés. Avec le recul des contrôles, certaines erreurs reviennent systématiquement. Elles ne sont pas toujours visibles au moment […]
