Contrôle fiscal

Illustration conceptuelle représentant les étapes de construction d’un dossier CIR défendable : problématique scientifique, verrou technologique, démarche expérimentale, résultats chiffrés et contribution scientifique.
Guides pratiques CIR CII

Comment rédiger un bon dossier technique CIR : les 5 principes qui font la différence en contrôle fiscal

mai 21, 2026 Commentaires fermés sur Comment rédiger un bon dossier technique CIR : les 5 principes qui font la différence en contrôle fiscal

Pourquoi la rédaction du dossier technique fait toute la différence Beaucoup de dirigeants pensent que la solidité d’un dossier CIR repose sur la réalité des travaux R&D menés. C’est faux, ou du moins, incomplet. Un projet R&D parfaitement éligible peut être rejeté en contrôle fiscal si son dossier technique est mal rédigé. À l’inverse, un […]

Schéma conceptuel représentant les profils de personnel éligibles et non éligibles au Crédit Impôt Recherche (CIR) dans une organisation de R&D française
Contrôles fiscaux CIR CII, Crédit Impôt Innovation (CII), Crédit Impôt Recherche (CIR), Guides pratiques CIR CII

Dépenses de personnel CIR : qui valoriser, qui exclure, et comment sécuriser le poste le plus stratégique de votre dossier

mai 12, 2026 Commentaires fermés sur Dépenses de personnel CIR : qui valoriser, qui exclure, et comment sécuriser le poste le plus stratégique de votre dossier

Pourquoi les dépenses de personnel sont le poste le plus stratégique d’un dossier CIR Les dépenses de personnel représentent en moyenne 50 % des dépenses déclarées au CIR. C’est le poste le plus important, et donc le plus regardé par l’administration fiscale et l’expert MESR en cas de contrôle. Une mauvaise qualification d’un collaborateur, un […]

Illustration conceptuelle de la démonstration de l’acquisition de connaissances dans un dossier CIR à travers une démarche expérimentale de R&D et la résolution d’incertitudes techniques.
Crédit Impôt Recherche (CIR), Guides pratiques CIR CII

Comment démontrer l’acquisition de connaissances dans un dossier CIR : la méthode pour rédiger une démonstration technique défendable

mai 11, 2026 Commentaires fermés sur Comment démontrer l’acquisition de connaissances dans un dossier CIR : la méthode pour rédiger une démonstration technique défendable

Pourquoi la démonstration d’acquisition de connaissances est l’un des points les plus importants d’un dossier CIR Dans un dossier CIR, la démonstration d’acquisition de connaissances constitue l’un des éléments les plus sensibles lors d’un contrôle fiscal. C’est également l’une des parties les plus mal rédigées. Dans de nombreux dossiers, cette démonstration est remplacée par une […]

Entrepreneur affrontant un contrôle fiscal CIR dans un ring de boxe face à un inspecteur fiscal et une proposition de rectification.
Contrôles fiscaux CIR CII, Crédit Impôt Innovation (CII), Crédit Impôt Recherche (CIR)

Contrôle fiscal CIR : guide complet des étapes, des acteurs et des bonnes pratiques pour défendre votre crédit d’impôt recherche

mai 9, 2026 Commentaires fermés sur Contrôle fiscal CIR : guide complet des étapes, des acteurs et des bonnes pratiques pour défendre votre crédit d’impôt recherche

Pourquoi 62 % des dossiers CIR contrôlés s’arrêtent à la proposition de rectification (et pourquoi c’est une bonne et une mauvaise nouvelle) Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus puissants au monde pour soutenir l’innovation. Mais c’est aussi l’un des plus contrôlés. Chaque année, des milliers d’entreprises: startups, PME, ETI […]

analyse dossier controle fiscal CIR CII avec expert examinant documents techniques et financiers
Contrôles fiscaux CIR CII, Crédit Impôt Innovation (CII), Crédit Impôt Recherche (CIR), Guides pratiques CIR CII

Contrôle fiscal CIR / CII : comprendre les étapes, les risques et les leviers de défense

mai 2, 2026 Commentaires fermés sur Contrôle fiscal CIR / CII : comprendre les étapes, les risques et les leviers de défense

Le contrôle fiscal d’un CIR ou d’un CII ne doit pas être abordé comme une simple demande de justificatifs. C’est une procédure structurée, avec ses étapes, ses délais, ses interlocuteurs, ses points de bascule et ses voies de recours. L’enjeu n’est pas seulement de transmettre un dossier technique ou des fichiers financiers, mais de maîtriser […]

entretien expert CIR CII lors d un controle fiscal avec analyse dossier technique et discussion technique
Contrôles fiscaux CIR CII, Crédit Impôt Innovation (CII), Crédit Impôt Recherche (CIR), Guides pratiques CIR CII

Entretien expert CIR / CII en contrôle fiscal : ce qui détermine réellement l’issue de l’échange

avril 26, 2026 Commentaires fermés sur Entretien expert CIR / CII en contrôle fiscal : ce qui détermine réellement l’issue de l’échange

Dans le cadre d’un contrôle fiscal CIR ou CII, l’entretien avec l’expert est souvent sous-estimé. Il est encore perçu comme une étape secondaire venant compléter un dossier technique déjà constitué. En pratique, c’est l’inverse. Cet échange constitue un moment de qualification décisif, au cours duquel se fixe la lecture définitive des travaux déclarés. L’administration ne […]