Pourquoi la rédaction du dossier technique fait toute la différence Beaucoup de dirigeants pensent que la solidité d’un dossier CIR repose sur la réalité des travaux R&D menés. C’est faux, ou du moins, incomplet. Un projet R&D parfaitement éligible peut être rejeté en contrôle fiscal si son dossier technique est mal rédigé. À l’inverse, un […]
Pourquoi la démonstration d’acquisition de connaissances est l’un des points les plus importants d’un dossier CIR Dans un dossier CIR, la démonstration d’acquisition de connaissances constitue l’un des éléments les plus sensibles lors d’un contrôle fiscal. C’est également l’une des parties les plus mal rédigées. Dans de nombreux dossiers, cette démonstration est remplacée par une […]
Pourquoi 62 % des dossiers CIR contrôlés s’arrêtent à la proposition de rectification (et pourquoi c’est une bonne et une mauvaise nouvelle) Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus puissants au monde pour soutenir l’innovation. Mais c’est aussi l’un des plus contrôlés. Chaque année, des milliers d’entreprises: startups, PME, ETI […]
Pourquoi tant de dossiers CII solides sur le fond sont rejetés sur la forme Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal puissant, conçu spécifiquement pour les PME au sens européen (moins de 250 salariés, CA < 50 M€) qui développent des prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux. Avec un taux de 20 […]
Pourquoi 80 % des dossiers CIR rejetés le sont pour des raisons de forme, pas de fond Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus puissants au monde pour soutenir la R&D des entreprises. Mais chaque année, des centaines de dossiers techniquement solides sont partiellement rejetés ou minorés lors d’un contrôle […]
Une renaissance industrielle qui ne se fera pas sans innovation… ni sans financement Après plusieurs décennies de désindustrialisation, la France amorce une véritable phase de reconquête industrielle. Souveraineté technologique, décarbonation, modernisation de l’appareil productif, digitalisation : les enjeux sont nombreux, et les PME et ETI industrielles – qui représentent 53 % des entreprises industrielles françaises […]
La majorité des entreprises raisonne encore l’innovation selon un schéma dépassé : une innovation est nécessairement technologique, issue de la R&D, structurée, planifiée et démontrable par la performance technique. Cette lecture est aujourd’hui obsolète. L’innovation s’est déplacée. Elle est devenue multidimensionnelle, hybride, souvent non technologique dans sa forme dominante, et profondément ancrée dans les usages, […]
Le contrôle fiscal d’un CIR ou d’un CII ne doit pas être abordé comme une simple demande de justificatifs. C’est une procédure structurée, avec ses étapes, ses délais, ses interlocuteurs, ses points de bascule et ses voies de recours. L’enjeu n’est pas seulement de transmettre un dossier technique ou des fichiers financiers, mais de maîtriser […]
Dans la majorité des cas, les projets existent, les travaux sont réels, les équipes sont mobilisées. Pourtant, une part significative des crédits est rejetée. Non pas parce que les projets sont inéligibles, mais parce qu’ils sont mal démontrés. Avec le recul des contrôles, certaines erreurs reviennent systématiquement. Elles ne sont pas toujours visibles au moment […]
Introduction La jurisprudence joue un rôle clé dans l’interprétation des règles du Crédit d’Impôt Recherche. En juin 2025, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rendu une décision majeure sur l’éligibilité des amortissements de prototypes au CIR. Cette affaire clarifie la frontière entre dépenses de R&D et dépenses d’industrialisation. Les faits du litige Une […]
