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Aides et Subventions, Crédit Impôt Innovation (CII), Crédit Impôt Recherche (CIR)

Innovation nouvelle génération : pourquoi votre approche actuelle vous expose à un rejet CII (et comment la corriger)

mai 4, 2026 kerim Commentaires fermés sur Innovation nouvelle génération : pourquoi votre approche actuelle vous expose à un rejet CII (et comment la corriger)

La majorité des entreprises raisonne encore l’innovation selon un schéma dépassé : une innovation est nécessairement technologique, issue de la R&D, structurée, planifiée et démontrable par la performance technique. Cette lecture est aujourd’hui obsolète. L’innovation s’est déplacée. Elle est devenue multidimensionnelle, hybride, souvent non technologique dans sa forme dominante, et profondément ancrée dans les usages, […]

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Aides et Subventions, Contrôles fiscaux CIR CII, Crédit Impôt Innovation (CII), Crédit Impôt Recherche (CIR)

Subventions publiques et CIR / CII : une erreur fréquente qui déclenche des redressements

mai 3, 2026 Selim MERZAQ Commentaires fermés sur Subventions publiques et CIR / CII : une erreur fréquente qui déclenche des redressements

Le traitement des subventions publiques dans le calcul du CIR ou du CII est l’un des points les plus sensibles en contrôle fiscal. Le sujet semble simple en apparence. En pratique, il est souvent mal maîtrisé. Beaucoup d’entreprises intègrent l’ensemble de leurs dépenses de R&D dans l’assiette du crédit d’impôt sans ajustement, alors même qu’une […]

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