Une PME
Examiner l’effectif, les données financières et les liens avec d’autres entreprises.
Nous examinons votre entreprise, vos travaux de recherche et vos dépenses pour établir une lecture documentée de votre situation.
L’EXPÉRIENCE AVAILAN
L’EXPÉRIENCE AVAILAN
POURQUOI AVAILAN
Nos ingénieurs et docteurs examinent vos travaux de recherche. Nos spécialistes fiscaux analysent les dépenses correspondantes. Parce qu'un projet de recherche ne suffit pas à lui seul : les conditions d’accès au statut JEI doivent aussi être examinées.
Nos honoraires sont définis avant la mission, indépendamment du montant des avantages obtenus. Les modalités de règlement sont précisées dans le contrat. Vous connaissez donc le coût de notre intervention avant de vous engager.
Nous organisons les entretiens, préparons les questions et regroupons les demandes d'informations. Vos collaborateurs expliquent leurs travaux et transmettent les données nécessaires. Nous prenons en charge l'analyse, le chiffrage, la rédaction des dossiers et l'édition des éléments déclaratifs.
Chaque élément retenu est rapproché des travaux réalisés et des justificatifs disponibles. Parce qu'en cas de demande de l’administration, vous devez pouvoir expliquer comment votre éligibilité au statut JEI a été appréciée et sur quels éléments elle repose.
VOS PROJETS, NOTRE POINT DE DÉPART

Nous étudions la structure, la date de création, le capital et l’activité de votre entreprise.
Nous examinons les incertitudes techniques, les essais et les éléments de justification disponibles.
Nous rapprochons les données comptables des travaux et des catégories de dépenses à retenir.
Nous organisons les conclusions et les pièces utiles à vos échanges avec la comptabilité et la paie.
Nous identifions avec vous les informations à actualiser et les changements à surveiller.
VOTRE PROJET, NOTRE ACCOMPAGNEMENT
Nous examinons votre entreprise, ses activités de recherche et les informations nécessaires à l’étude du statut JEI.
En 30 minutes, nous faisons le point sur :
Consultation gratuite · 30 minutes · Sans engagement
UNE PREMIÈRE ESTIMATION
Le volet JEI du simulateur Availan fournit une estimation indicative. Une étude précise ensuite les conditions, les personnels concernés et les plafonds applicables.
Une estimation n’accorde pas le statut JEI et ne valide pas les exonérations.
VOTRE PARCOURS AVEC AVAILAN
Un objectif à chaque étape, des informations partagées et un calendrier défini avec vous.
Nous précisons la création, l’activité, le capital et les évolutions de votre structure.
Nous analysons les incertitudes techniques, les essais et les connaissances acquises pour identifier les opérations à étudier.
Les données comptables sont rapprochées des travaux et des catégories à retenir pour l’exercice concerné.
Nous distinguons les conditions du statut et celles des exonérations, avec vos interlocuteurs comptables et sociaux.
Nous préparons une synthèse documentée et, si la mission le prévoit, les éléments d’une demande d’avis.
Nous identifions les informations à actualiser et les changements susceptibles d’affecter votre situation.
COMPRENDRE LE DISPOSITIF
Un investissement en recherche ne suffit pas, à lui seul, pour conclure au statut JEI.
Examiner l’effectif, les données financières et les liens avec d’autres entreprises.
Vérifier les règles liées à la date de création et à l’avantage recherché.
Le seuil JEI est de 20 % des charges retenues selon les règles de calcul applicables.
Vérifier la détention d’au moins 50 % du capital par les catégories admises.
Examiner l’origine de l’activité : une simple reprise ou extension ne suffit pas.
Les conditions s’apprécient pour l’exercice étudié. Les avantages sociaux et fiscaux ont leurs propres règles et limites.
Service Public — JEI (nouvel onglet)Urssaf — jeunes entreprises innovantes (nouvel onglet)
UNE PREMIÈRE ANALYSE
Identifions les conditions à vérifier et les justificatifs à préparer pour examiner votre situation.
En 30 minutes, nous faisons le point sur :
Consultation gratuite · 30 minutes · Sans engagement
VOS QUESTIONS
Non. Il s’agit d’un statut de l’entreprise qui peut ouvrir certains avantages. Le CIR repose sur des opérations et dépenses de recherche ; les deux analyses sont distinctes.
Non. Le seuil JEI est désormais de 20 % des charges retenues pour les exercices concernés. Les exercices antérieurs et le calcul précis doivent être examinés séparément.
Les JEI créées à partir du 1er janvier 2024 ne bénéficient plus de cette exonération. D’autres avantages peuvent rester à étudier, sous conditions.
Non. Les fonctions, l’implication des personnes et les plafonds doivent être vérifiés avec vos interlocuteurs de paie.
La demande d’avis n’est pas un préalable obligatoire. Elle peut être envisagée pour préciser votre situation dans le cadre d’une mission adaptée.
Date de création, organigramme du capital, présentation des projets et données de l’exercice permettent de cadrer les vérifications.

Le cabinet AVAILAN
Pour bien valoriser vos projets, il faut d'abord les comprendre.
Cofondé par deux ingénieurs spécialisés dans le financement de l'innovation, Availan s'appuie aujourd'hui sur un réseau d'ingénieurs et de docteurs répartis partout en France.
Cette complémentarité nous permet de mobiliser les compétences adaptées à chaque projet, d'en comprendre les enjeux techniques et d'identifier les opportunités de financement.
Depuis 2017, nos consultants et experts fiscaux interviennent auprès de startups, PME et grands groupes de différents secteurs, avec une même ambition : maximiser leurs crédits d'impôt tout en sécurisant leurs déclarations selon les dernières pratiques de l'administration fiscale.

Ingénieur IT, expert en financement de l’innovation depuis 2017. Il intervient sur la justification des dossiers CIR/CII et leur défense en contrôle fiscal.

Ingénieur généraliste, expert en financement de l’innovation depuis 2017. Il intervient sur l’optimisation financière et la sécurisation des dossiers CIR/CII.