Introduction La jurisprudence joue un rôle clé dans l’interprétation des règles du Crédit d’Impôt Recherche. En juin 2025, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rendu une décision majeure sur l’éligibilité des amortissements de prototypes au CIR. Cette affaire clarifie la frontière entre dépenses de R&D et dépenses d’industrialisation. Les faits du litige Une […]
Statut Jeune Entreprise Innovante : comment en bénéficier ?
Introduction Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) soutient les start-up et les PME qui investissent massivement dans la R&D. Il permet de bénéficier d’allégements fiscaux et sociaux significatifs. En 2025, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) a relevé les critères d’éligibilité, rendant l’accès plus sélectif. Ce guide explique les conditions d’obtention […]
CIR ou CII : quel dispositif choisir ?
Introduction Le CIR et le CII sont deux dispositifs fiscaux complémentaires destinés à encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation. Bien qu’ils partagent certains points communs, ils ciblent des phases différentes du développement d’un produit ou procédé. Ce comparatif vous aidera à déterminer lequel de ces dispositifs est le plus adapté à […]
Crédit d’Impôt Innovation (CII) : mode d’emploi complet
Introduction Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal destiné aux PME qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de nouveaux produits. Il complète le CIR et permet de financer une partie des dépenses liées à l’innovation technologique. Cet article explique en détail les conditions d’éligibilité, les dépenses admissibles, les taux et plafonds […]
Réforme 2025 du CIR : ce qui change pour votre entreprise
Introduction La loi de finances promulguée le 14 février 2025 modifie le Crédit d’Impôt Recherche de manière substantielle. Ces changements concernent la suppression du statut « jeune docteur », la suppression de certaines dépenses et la réduction des frais de fonctionnement. Pour les entreprises innovantes, il est essentiel de comprendre ces évolutions pour adapter leur stratégie et éviter les […]
Guide complet du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en 2025
Introduction Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur destiné à stimuler l’investissement des entreprises françaises dans la recherche et le développement (R&D). En allégeant la charge fiscale des sociétés qui innovent, il favorise la compétitivité et la création de valeur. Ce guide présente les conditions d’accès, les dépenses éligibles, les taux et […]