Pourquoi 62 % des dossiers CIR contrôlés s’arrêtent à la proposition de rectification (et pourquoi c’est une bonne et une mauvaise nouvelle) Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus puissants au monde pour soutenir l’innovation. Mais c’est aussi l’un des plus contrôlés. Chaque année, des milliers d’entreprises: startups, PME, ETI […]
Pourquoi tant de dossiers CII solides sur le fond sont rejetés sur la forme Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal puissant, conçu spécifiquement pour les PME au sens européen (moins de 250 salariés, CA < 50 M€) qui développent des prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux. Avec un taux de 20 […]
Pourquoi 80 % des dossiers CIR rejetés le sont pour des raisons de forme, pas de fond Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus puissants au monde pour soutenir la R&D des entreprises. Mais chaque année, des centaines de dossiers techniquement solides sont partiellement rejetés ou minorés lors d’un contrôle […]
Le paradoxe français : le meilleur dispositif d’aide à l’innovation au monde, gangrené par sa propre administration 8 milliards d’euros. C’est, chaque année, l’enveloppe consacrée par l’État au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). L’un des dispositifs fiscaux les plus puissants au monde pour soutenir l’innovation. Un outil qui fait l’objet d’études comparatives internationales, copié – avec […]
Une renaissance industrielle qui ne se fera pas sans innovation… ni sans financement Après plusieurs décennies de désindustrialisation, la France amorce une véritable phase de reconquête industrielle. Souveraineté technologique, décarbonation, modernisation de l’appareil productif, digitalisation : les enjeux sont nombreux, et les PME et ETI industrielles – qui représentent 53 % des entreprises industrielles françaises […]
Le traitement des subventions publiques dans le calcul du CIR ou du CII est l’un des points les plus sensibles en contrôle fiscal. Le sujet semble simple en apparence. En pratique, il est souvent mal maîtrisé. Beaucoup d’entreprises intègrent l’ensemble de leurs dépenses de R&D dans l’assiette du crédit d’impôt sans ajustement, alors même qu’une […]
Le contrôle fiscal d’un CIR ou d’un CII ne doit pas être abordé comme une simple demande de justificatifs. C’est une procédure structurée, avec ses étapes, ses délais, ses interlocuteurs, ses points de bascule et ses voies de recours. L’enjeu n’est pas seulement de transmettre un dossier technique ou des fichiers financiers, mais de maîtriser […]
Le Crédit d’Impôt Recherche s’est imposé, en quarante ans, comme un pilier du financement de la R&D en France. Conçu à l’origine comme un levier incitatif, il est devenu un outil structurant de compétitivité industrielle, mobilisé aussi bien par les PME que par les grands groupes. Pourtant, le dispositif entre aujourd’hui dans une phase de […]
Le Crédit d’Impôt Recherche constitue un levier majeur de financement pour les PME et les ETI engagées dans des activités de R&D. Pourtant, entre le moment où les dépenses sont engagées et celui où la créance est effectivement perçue, un décalage significatif apparaît. Ce décalage, souvent compris entre douze et dix-huit mois, crée une tension […]
Dans le cadre du Crédit d’Impôt Innovation, la démonstration ne repose pas sur une incertitude scientifique comme en CIR, mais sur la capacité à prouver que le produit développé dépasse réellement les solutions existantes. Cette démonstration s’appuie sur un état de marché structuré, rigoureux et ancré dans des usages concrets. Un état de marché mal […]
