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La CAA de Douai précise en 2025 que les amortissements de prototypes finaux ne sont pas éligibles au CIR, contrairement aux équipements utilisés pour la R&D
Actualités fiscales

Jurisprudence 2025 : amortissement des prototypes et éligibilité CIR

novembre 24, 2025 kerim Commentaires fermés sur Jurisprudence 2025 : amortissement des prototypes et éligibilité CIR

Introduction La jurisprudence joue un rôle clé dans l’interprétation des règles du Crédit d’Impôt Recherche. En juin 2025, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rendu une décision majeure sur l’éligibilité des amortissements de prototypes au CIR. Cette affaire clarifie la frontière entre dépenses de R&D et dépenses d’industrialisation. Les faits du litige Une […]

Crédit Impôt Innovation (CII)

Crédit d’Impôt Innovation (CII) : mode d’emploi complet

octobre 31, 2025 kerim Commentaires fermés sur Crédit d’Impôt Innovation (CII) : mode d’emploi complet

Introduction Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal destiné aux PME qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de nouveaux produits. Il complète le CIR et permet de financer une partie des dépenses liées à l’innovation technologique. Cet article explique en détail les conditions d’éligibilité, les dépenses admissibles, les taux et plafonds […]

Actualités fiscales

Réforme 2025 du CIR : ce qui change pour votre entreprise

octobre 31, 2025 kerim Commentaires fermés sur Réforme 2025 du CIR : ce qui change pour votre entreprise

Introduction La loi de finances promulguée le 14 février 2025 modifie le Crédit d’Impôt Recherche de manière substantielle. Ces changements concernent la suppression du statut « jeune docteur », la suppression de certaines dépenses et la réduction des frais de fonctionnement. Pour les entreprises innovantes, il est essentiel de comprendre ces évolutions pour adapter leur stratégie et éviter les […]

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    CII 2026 : guide complet pour les PME éligibles, les changements de taux et les bonnes pratiques de déclaration
    mai 26, 2026
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    Cumul CIR / CII / subventions / JEI : la stratégie de combinaison fiscale que les dirigeants doivent maîtriser
    mai 22, 2026
  • Illustration conceptuelle représentant les étapes de construction d’un dossier CIR défendable : problématique scientifique, verrou technologique, démarche expérimentale, résultats chiffrés et contribution scientifique.
    Comment rédiger un bon dossier technique CIR : les 5 principes qui font la différence en contrôle fiscal
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