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Actualités fiscales

Jurisprudence 2025 : amortissement des prototypes et éligibilité CIR

novembre 24, 2025 kerim Commentaires fermés sur Jurisprudence 2025 : amortissement des prototypes et éligibilité CIR

Introduction La jurisprudence joue un rôle clé dans l’interprétation des règles du Crédit d’Impôt Recherche. En juin 2025, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rendu une décision majeure sur l’éligibilité des amortissements de prototypes au CIR. Cette affaire clarifie la frontière entre dépenses de R&D et dépenses d’industrialisation. Les faits du litige Une […]

Crédit Impôt Innovation (CII)

Crédit d’Impôt Innovation (CII) : mode d’emploi complet

octobre 31, 2025 kerim Commentaires fermés sur Crédit d’Impôt Innovation (CII) : mode d’emploi complet

Introduction Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal destiné aux PME qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de nouveaux produits. Il complète le CIR et permet de financer une partie des dépenses liées à l’innovation technologique. Cet article explique en détail les conditions d’éligibilité, les dépenses admissibles, les taux et plafonds […]

Actualités fiscales

Réforme 2025 du CIR : ce qui change pour votre entreprise

octobre 31, 2025 kerim Commentaires fermés sur Réforme 2025 du CIR : ce qui change pour votre entreprise

Introduction La loi de finances promulguée le 14 février 2025 modifie le Crédit d’Impôt Recherche de manière substantielle. Ces changements concernent la suppression du statut « jeune docteur », la suppression de certaines dépenses et la réduction des frais de fonctionnement. Pour les entreprises innovantes, il est essentiel de comprendre ces évolutions pour adapter leur stratégie et éviter les […]

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