Pourquoi les dépenses de personnel sont le poste le plus stratégique d’un dossier CIR Les dépenses de personnel représentent en moyenne 50 % des dépenses déclarées au CIR. C’est le poste le plus important, et donc le plus regardé par l’administration fiscale et l’expert MESR en cas de contrôle. Une mauvaise qualification d’un collaborateur, un […]
Le traitement des subventions publiques dans le calcul du CIR ou du CII est l’un des points les plus sensibles en contrôle fiscal. Le sujet semble simple en apparence. En pratique, il est souvent mal maîtrisé. Beaucoup d’entreprises intègrent l’ensemble de leurs dépenses de R&D dans l’assiette du crédit d’impôt sans ajustement, alors même qu’une […]
Le contrôle fiscal d’un CIR ou d’un CII ne doit pas être abordé comme une simple demande de justificatifs. C’est une procédure structurée, avec ses étapes, ses délais, ses interlocuteurs, ses points de bascule et ses voies de recours. L’enjeu n’est pas seulement de transmettre un dossier technique ou des fichiers financiers, mais de maîtriser […]
Dans le cadre d’un contrôle fiscal CIR ou CII, l’entretien avec l’expert est souvent sous-estimé. Il est encore perçu comme une étape secondaire venant compléter un dossier technique déjà constitué. En pratique, c’est l’inverse. Cet échange constitue un moment de qualification décisif, au cours duquel se fixe la lecture définitive des travaux déclarés. L’administration ne […]
Introduction La jurisprudence joue un rôle clé dans l’interprétation des règles du Crédit d’Impôt Recherche. En juin 2025, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rendu une décision majeure sur l’éligibilité des amortissements de prototypes au CIR. Cette affaire clarifie la frontière entre dépenses de R&D et dépenses d’industrialisation. Les faits du litige Une […]
Introduction Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal destiné aux PME qui conçoivent des prototypes ou des installations pilotes de nouveaux produits. Il complète le CIR et permet de financer une partie des dépenses liées à l’innovation technologique. Cet article explique en détail les conditions d’éligibilité, les dépenses admissibles, les taux et plafonds […]
Introduction La loi de finances promulguée le 14 février 2025 modifie le Crédit d’Impôt Recherche de manière substantielle. Ces changements concernent la suppression du statut « jeune docteur », la suppression de certaines dépenses et la réduction des frais de fonctionnement. Pour les entreprises innovantes, il est essentiel de comprendre ces évolutions pour adapter leur stratégie et éviter les […]
Introduction Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur destiné à stimuler l’investissement des entreprises françaises dans la recherche et le développement (R&D). En allégeant la charge fiscale des sociétés qui innovent, il favorise la compétitivité et la création de valeur. Ce guide présente les conditions d’accès, les dépenses éligibles, les taux et […]
