Défense Contrôle Fiscal
Pourquoi les dépenses de personnel sont le poste le plus stratégique d’un dossier CIR Les dépenses de personnel représentent en moyenne 50 % des dépenses déclarées au CIR. C’est le poste le plus important, et donc le plus regardé par l’administration fiscale et l’expert MESR en cas de contrôle. Une mauvaise qualification d’un collaborateur, un […]
Pourquoi 62 % des dossiers CIR contrôlés s’arrêtent à la proposition de rectification (et pourquoi c’est une bonne et une mauvaise nouvelle) Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus puissants au monde pour soutenir l’innovation. Mais c’est aussi l’un des plus contrôlés. Chaque année, des milliers d’entreprises: startups, PME, ETI […]
Une renaissance industrielle qui ne se fera pas sans innovation… ni sans financement Après plusieurs décennies de désindustrialisation, la France amorce une véritable phase de reconquête industrielle. Souveraineté technologique, décarbonation, modernisation de l’appareil productif, digitalisation : les enjeux sont nombreux, et les PME et ETI industrielles – qui représentent 53 % des entreprises industrielles françaises […]
Le traitement des subventions publiques dans le calcul du CIR ou du CII est l’un des points les plus sensibles en contrôle fiscal. Le sujet semble simple en apparence. En pratique, il est souvent mal maîtrisé. Beaucoup d’entreprises intègrent l’ensemble de leurs dépenses de R&D dans l’assiette du crédit d’impôt sans ajustement, alors même qu’une […]
Le contrôle fiscal d’un CIR ou d’un CII ne doit pas être abordé comme une simple demande de justificatifs. C’est une procédure structurée, avec ses étapes, ses délais, ses interlocuteurs, ses points de bascule et ses voies de recours. L’enjeu n’est pas seulement de transmettre un dossier technique ou des fichiers financiers, mais de maîtriser […]
À l’approche des échéances fiscales, la déclaration du CIR ou du CII est souvent traitée dans l’urgence. Cette contrainte de temps ne pose pas de problème en soi. Elle en pose un uniquement lorsque la déclaration est confondue avec la sécurisation du crédit. Le dépôt repose sur un formalisme limité. La justification repose sur une […]
Dans le cadre d’un contrôle fiscal CIR ou CII, l’entretien avec l’expert est souvent sous-estimé. Il est encore perçu comme une étape secondaire venant compléter un dossier technique déjà constitué. En pratique, c’est l’inverse. Cet échange constitue un moment de qualification décisif, au cours duquel se fixe la lecture définitive des travaux déclarés. L’administration ne […]
Dans la majorité des cas, les projets existent, les travaux sont réels, les équipes sont mobilisées. Pourtant, une part significative des crédits est rejetée. Non pas parce que les projets sont inéligibles, mais parce qu’ils sont mal démontrés. Avec le recul des contrôles, certaines erreurs reviennent systématiquement. Elles ne sont pas toujours visibles au moment […]
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) restent aujourd’hui des leviers majeurs de financement pour les entreprises engagées dans des projets de R&D ou de développement de produits nouveaux. Mais en parallèle, une réalité s’impose de plus en plus clairement en 2026 : les contrôles fiscaux liés à ces dispositifs sont […]
