Dans la pratique des contrôles fiscaux CIR et CII, la plupart des remises en cause ne viennent pas d’un manque d’innovation, mais d’un mauvais positionnement des travaux. Les entreprises présentent des projets réels, souvent complexes, parfois techniquement exigeants, mais elles ne les structurent pas correctement au regard des critères fiscaux. La confusion entre Crédit d’Impôt […]
