Pourquoi les dépenses de personnel sont le poste le plus stratégique d’un dossier CIR Les dépenses de personnel représentent en moyenne 50 % des dépenses déclarées au CIR. C’est le poste le plus important, et donc le plus regardé par l’administration fiscale et l’expert MESR en cas de contrôle. Une mauvaise qualification d’un collaborateur, un […]
Pourquoi la démonstration d’acquisition de connaissances est l’un des points les plus importants d’un dossier CIR Dans un dossier CIR, la démonstration d’acquisition de connaissances constitue l’un des éléments les plus sensibles lors d’un contrôle fiscal. C’est également l’une des parties les plus mal rédigées. Dans de nombreux dossiers, cette démonstration est remplacée par une […]
Pourquoi la qualification initiale est l’étape la plus sous-estimée Beaucoup de dirigeants franchissent l’étape la plus risquée de leur dossier fiscal sans même s’en rendre compte : la qualification initiale du projet. Un projet mal qualifié, c’est un dossier qui sera fragile dès l’origine. Trop souvent, des entreprises déclarent en CIR ce qui relève du […]
Pourquoi 62 % des dossiers CIR contrôlés s’arrêtent à la proposition de rectification (et pourquoi c’est une bonne et une mauvaise nouvelle) Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus puissants au monde pour soutenir l’innovation. Mais c’est aussi l’un des plus contrôlés. Chaque année, des milliers d’entreprises: startups, PME, ETI […]
Pourquoi tant de dossiers CII solides sur le fond sont rejetés sur la forme Le Crédit d’Impôt Innovation (CII) est un dispositif fiscal puissant, conçu spécifiquement pour les PME au sens européen (moins de 250 salariés, CA < 50 M€) qui développent des prototypes ou installations pilotes de produits nouveaux. Avec un taux de 20 […]
Pourquoi 80 % des dossiers CIR rejetés le sont pour des raisons de forme, pas de fond Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est l’un des dispositifs fiscaux les plus puissants au monde pour soutenir la R&D des entreprises. Mais chaque année, des centaines de dossiers techniquement solides sont partiellement rejetés ou minorés lors d’un contrôle […]
Le paradoxe français : le meilleur dispositif d’aide à l’innovation au monde, gangrené par sa propre administration 8 milliards d’euros. C’est, chaque année, l’enveloppe consacrée par l’État au Crédit d’Impôt Recherche (CIR). L’un des dispositifs fiscaux les plus puissants au monde pour soutenir l’innovation. Un outil qui fait l’objet d’études comparatives internationales, copié – avec […]
Une renaissance industrielle qui ne se fera pas sans innovation… ni sans financement Après plusieurs décennies de désindustrialisation, la France amorce une véritable phase de reconquête industrielle. Souveraineté technologique, décarbonation, modernisation de l’appareil productif, digitalisation : les enjeux sont nombreux, et les PME et ETI industrielles – qui représentent 53 % des entreprises industrielles françaises […]
La majorité des entreprises raisonne encore l’innovation selon un schéma dépassé : une innovation est nécessairement technologique, issue de la R&D, structurée, planifiée et démontrable par la performance technique. Cette lecture est aujourd’hui obsolète. L’innovation s’est déplacée. Elle est devenue multidimensionnelle, hybride, souvent non technologique dans sa forme dominante, et profondément ancrée dans les usages, […]
Le traitement des subventions publiques dans le calcul du CIR ou du CII est l’un des points les plus sensibles en contrôle fiscal. Le sujet semble simple en apparence. En pratique, il est souvent mal maîtrisé. Beaucoup d’entreprises intègrent l’ensemble de leurs dépenses de R&D dans l’assiette du crédit d’impôt sans ajustement, alors même qu’une […]
