Actualités législatives CIR CII
Une renaissance industrielle qui ne se fera pas sans innovation… ni sans financement Après plusieurs décennies de désindustrialisation, la France amorce une véritable phase de reconquête industrielle. Souveraineté technologique, décarbonation, modernisation de l’appareil productif, digitalisation : les enjeux sont nombreux, et les PME et ETI industrielles – qui représentent 53 % des entreprises industrielles françaises […]
Le Crédit d’Impôt Recherche s’est imposé, en quarante ans, comme un pilier du financement de la R&D en France. Conçu à l’origine comme un levier incitatif, il est devenu un outil structurant de compétitivité industrielle, mobilisé aussi bien par les PME que par les grands groupes. Pourtant, le dispositif entre aujourd’hui dans une phase de […]
À l’approche des échéances fiscales, la déclaration du CIR ou du CII est souvent traitée dans l’urgence. Cette contrainte de temps ne pose pas de problème en soi. Elle en pose un uniquement lorsque la déclaration est confondue avec la sécurisation du crédit. Le dépôt repose sur un formalisme limité. La justification repose sur une […]
Introduction La jurisprudence joue un rôle clé dans l’interprétation des règles du Crédit d’Impôt Recherche. En juin 2025, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rendu une décision majeure sur l’éligibilité des amortissements de prototypes au CIR. Cette affaire clarifie la frontière entre dépenses de R&D et dépenses d’industrialisation. Les faits du litige Une […]
Introduction La loi de finances promulguée le 14 février 2025 modifie le Crédit d’Impôt Recherche de manière substantielle. Ces changements concernent la suppression du statut « jeune docteur », la suppression de certaines dépenses et la réduction des frais de fonctionnement. Pour les entreprises innovantes, il est essentiel de comprendre ces évolutions pour adapter leur stratégie et éviter les […]
