Introduction La jurisprudence joue un rôle clé dans l’interprétation des règles du Crédit d’Impôt Recherche. En juin 2025, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rendu une décision majeure sur l’éligibilité des amortissements de prototypes au CIR. Cette affaire clarifie la frontière entre dépenses de R&D et dépenses d’industrialisation. Les faits du litige Une […]
Réforme 2025 du CIR : ce qui change pour votre entreprise
Introduction La loi de finances promulguée le 14 février 2025 modifie le Crédit d’Impôt Recherche de manière substantielle. Ces changements concernent la suppression du statut « jeune docteur », la suppression de certaines dépenses et la réduction des frais de fonctionnement. Pour les entreprises innovantes, il est essentiel de comprendre ces évolutions pour adapter leur stratégie et éviter les […]
Guide complet du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en 2025
Introduction Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur destiné à stimuler l’investissement des entreprises françaises dans la recherche et le développement (R&D). En allégeant la charge fiscale des sociétés qui innovent, il favorise la compétitivité et la création de valeur. Ce guide présente les conditions d’accès, les dépenses éligibles, les taux et […]