Introduction La jurisprudence joue un rôle clé dans l’interprétation des règles du Crédit d’Impôt Recherche. En juin 2025, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rendu une décision majeure sur l’éligibilité des amortissements de prototypes au CIR. Cette affaire clarifie la frontière entre dépenses de R&D et dépenses d’industrialisation. Les faits du litige Une […]
Guide complet du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en 2025
Introduction Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur destiné à stimuler l’investissement des entreprises françaises dans la recherche et le développement (R&D). En allégeant la charge fiscale des sociétés qui innovent, il favorise la compétitivité et la création de valeur. Ce guide présente les conditions d’accès, les dépenses éligibles, les taux et […]