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La CAA de Douai précise en 2025 que les amortissements de prototypes finaux ne sont pas éligibles au CIR, contrairement aux équipements utilisés pour la R&D
Actualités fiscales

Jurisprudence 2025 : amortissement des prototypes et éligibilité CIR

novembre 24, 2025 kerim Commentaires fermés sur Jurisprudence 2025 : amortissement des prototypes et éligibilité CIR

Introduction La jurisprudence joue un rôle clé dans l’interprétation des règles du Crédit d’Impôt Recherche. En juin 2025, la cour administrative d’appel (CAA) de Douai a rendu une décision majeure sur l’éligibilité des amortissements de prototypes au CIR. Cette affaire clarifie la frontière entre dépenses de R&D et dépenses d’industrialisation. Les faits du litige Une […]

Guides pratiques CIR CII

Guide complet du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en 2025

septembre 6, 2025 kerim Commentaires fermés sur Guide complet du Crédit d’Impôt Recherche (CIR) en 2025

Introduction Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal majeur destiné à stimuler l’investissement des entreprises françaises dans la recherche et le développement (R&D). En allégeant la charge fiscale des sociétés qui innovent, il favorise la compétitivité et la création de valeur. Ce guide présente les conditions d’accès, les dépenses éligibles, les taux et […]

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