CIR ou CII : quel dispositif choisir ?

Introduction

Le CIR et le CII sont deux dispositifs fiscaux complémentaires destinés à encourager les entreprises à investir dans la recherche et l’innovation. Bien qu’ils partagent certains points communs, ils ciblent des phases différentes du développement d’un produit ou procédé. Ce comparatif vous aidera à déterminer lequel de ces dispositifs est le plus adapté à votre projet.

Objectifs et cibles

• CIR : financer la R&D amont: il s’adresse aux projets comportant des verrous scientifiques ou techniques et relevant de la recherche fondamentale, appliquée ou du développement expérimental.
• CII : soutenir l’innovation produit: il vise les PME qui conçoivent des prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits.

Dépenses éligibles comparées

Les deux dispositifs prennent en compte des dépenses différentes. Le CIR inclut les salaires des chercheurs, ingénieurs et techniciens, les amortissements des matériels de recherche, certaines dépenses de propriété intellectuelle et de normalisation, ainsi que les frais de sous‑traitance scientifique. Le CII cible les dépenses de conception de prototypes et d’installations pilotes : amortissements des immobilisations dédiées, salaires des concepteurs et frais de dessins et modèles. Les dépenses déjà intégrées dans le CIR ne peuvent pas être comptabilisées dans le CII.

Taux et impact géographique

• CIR : 30 % jusqu’à 100 M€ de dépenses éligibles, puis 5 % au‑delà ; 50 % dans les DOM.
• CII : 20 % en métropole, 60 % dans les DOM, 40 % pour les petites entreprises et 35 % pour les moyennes en Corse.

Cumul des dispositifs

Il est possible de cumuler CIR et CII lorsqu’un projet comporte à la fois des volets de recherche et d’innovation. Toutefois, les dépenses éligibles au CIR ne peuvent être intégrées dans le CII. Il est donc nécessaire de ventiler les dépenses de manière distincte et de documenter chacune.

Comment choisir?

• Votre projet comporte des incertitudes scientifiques majeures ? Orientez‑vous vers le CIR.
• Votre projet vise la mise au point d’un produit nouveau sans verrous scientifiques ? Le CII sera plus adapté.
• Vous êtes une PME et souhaitez couvrir l’ensemble du processus, de la recherche jusqu’au prototype ? Combinez CIR et CII, en affectant correctement chaque dépense.

Conclusion

Choisir entre le CIR et le CII dépend de la nature de votre projet, de votre taille et de vos objectifs. Analysez vos activités, mesurez le potentiel d’éligibilité et n’hésitez pas à solliciter un accompagnement pour optimiser votre stratégie fiscale.

Offrez un entretien stratégique pour identifier le dispositif le plus rentable pour le lecteur ou proposez un outil de comparaison en ligne des différents crédits.